Plan de remboursement après une faillite : que faire si vous manquez soudainement d’argent ?

Le plan de remboursement des créanciers prévoit généralement trois ans de versements réguliers, voire sept en cas d’insolvabilité fautive. Mais la vie continue : une maladie, un accident, la perte d’un emploi ou une hospitalisation prolongée peuvent vous priver de revenus précisément au moment où chaque échéance compte. Voici ce que la loi polonaise sur les faillites prévoit pour cette situation et ce qu’elle ne prévoit.

La plupart des personnes craignent que le tribunal « prolonge le plan ». Le véritable risque est différent et beaucoup plus grave : la révocation du plan de remboursement. Si le débiteur en faillite cesse simplement d’exécuter les obligations du plan de remboursement, le tribunal peut révoquer ce plan d’office ou à la demande d’un créancier, sauf si le manquement est mineur ou si des considérations d’équité ou humanitaires justifient la poursuite du plan. Les conséquences sont lourdes : sans effacement des dettes. Toutes les démarches accomplies sont perdues et les dettes réapparaissent.

La loi prévoit deux voies, qui nécessitent toutes deux une demande de votre part, et non le silence.

• Modification du plan de remboursement. Si vous ne pouvez pas respecter vos obligations, le tribunal peut modifier le plan à votre demande, après avoir entendu les créanciers. Le délai de remboursement peut être prolongé d’une période supplémentaire ne dépassant pas dix-huit mois.
• Révocation du plan avec effacement des dettes. Si l’impossibilité d’exécuter le plan est durable et résulte de circonstances indépendantes de votre volonté, le tribunal peut, à votre demande, révoquer le plan et effacer les dettes non réglées. C’est l’inverse du scénario évoqué au paragraphe précédent, malgré la similitude des termes : la différence tient à la demande et à sa cause.

La seule recommandation pratique que l’on puisse donner de manière générale est donc la suivante : la demande doit être déposée avant qu’un retard de paiement ne survienne, et non après. La différence entre « je ne peux pas payer et je le signale au tribunal » et « j’ai cessé de payer » détermine laquelle des deux dispositions ci-dessus s’appliquera.

Une amélioration de votre situation financière pendant l’exécution du plan peut également avoir des conséquences. Si elle est importante et résulte de causes autres qu’une augmentation du salaire ou des revenus tirés d’une activité exercée personnellement, alors chacun des créanciers, ainsi que le débiteur lui-même, peut demander une modification du plan de remboursement.

Cela signifie qu’un héritage, un don, un gain ou une indemnité unique versée par une assurance ne vous appartient pas automatiquement « sans souci ». Un créancier peut réagir en demandant une augmentation des échéances. Pour une petite somme, le risque est limité ; pour un montant important, il est réel.

La meilleure protection d’un plan de remboursement est une réserve permettant de payer une échéance pendant un mois difficile. Elle se constitue généralement de trois façons : mettre de côté une petite somme chaque mois, conserver la possibilité de gagner un revenu supplémentaire et protéger sa vie et sa santé grâce à une couverture qui verse une indemnité en cas de maladie ou d’accident.

Cette troisième solution est parfois proposée aux personnes après une faillite et peut être pertinente, mais elle n’est ni gratuite ni sans conditions. Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez quatre points :

• La prime réduit votre capacité actuelle à respecter le plan. Si, après son paiement, vous n’arrivez plus à régler l’échéance, le produit va à l’encontre de l’objectif pour lequel vous l’avez souscrit.
• Délai de carence. Pour une couverture contre les maladies graves, le délai d’attente se compte parfois en mois. Avec un plan de trois ans, cela peut réduire considérablement la période de protection.
• Ce qui est réellement couvert et les exclusions applicables, en particulier pour les maladies préexistantes à la souscription.
• Conséquences de l’indemnisation sur le plan: voir le paragraphe ci-dessus. Une indemnité unique importante peut inciter un créancier à demander une modification du plan.

Nous ne vendons pas de polices et ne sommes pas distributeur d’assurances. Ce texte informe sur une catégorie de produits ; il ne constitue ni une offre ni une recommandation. Si vous souhaitez échanger avec un intermédiaire agréé, indiquez-le dans votre demande. Nous vous mettrons en contact avec un partenaire habilité et vous dirons clairement si nous en retirons un avantage.

Si vous n’arrivez plus à respecter le plan de remboursement, le temps compte. Nous pouvons analyser votre situation et, si les conditions sont réunies, vous aider à préparer une demande de modification du plan. La demande au tribunal doit être signée et portée par un représentant habilité, conseiller juridique ou avocat, que vous choisissez. Signalez votre dossier en ligne ; l’évaluation est gratuite.