PGW, Polska Grupa Wierzytelności sp. z o.o.Mon compte
Tarifs

Recouvrement à partir de 6 %. Tarifs transparents, aucun paiement à l’avance.

La plupart des entreprises du secteur cachent leurs tarifs jusqu’à la signature du contrat. Nous les affichons clairement. Vous ne payez que sur les sommes réellement recouvrées. Nous inscrivons le taux exact et son plafond dans le contrat avant de commencer.

Recouvrement à partir de 6 %

Quatre niveaux : vous payez selon l’étape et le risque que nous prenons en charge

Plus le dossier avance et plus nous prenons de risques en charge, plus le pourcentage est élevé. Vous savez toujours pourquoi.

Étape 1

À l’amiable

6–15%

Pour une créance récente, non contestée et documentée.

  • Vérification du débiteur
  • Mise en demeure de payer
  • Négociations sans tribunal
Aucun frais de justice
Étape 2

Procédure judiciaire

10–30%

Lorsque le dossier nécessite l’e-Sąd ou le règlement d’un litige.

  • Vous avancez les frais de justice
  • Commission réduite
  • Frais remboursés en cas de succès
Frais et risques à votre charge
Financement des frais

PozwijGo.pl

0 PLN à l’avance
25–35%

Nous avançons les frais ; vous payez après le recouvrement.

  • Nous payons les frais de justice et d’experts
  • En cas d’échec : vous ne nous devez rien
  • Frais de la partie adverse : à votre charge
Frais de procédure à notre charge
Couverture la plus étendue

PozwijGo.pl Plus

avec prise en charge des frais de la partie adverse
35–50%

Nous prenons aussi en charge les frais de la partie adverse accordés par le tribunal.

  • Tout ce qui est inclus dans PozwijGo.pl
  • En cas d’échec : vous ne payez rien
  • Sélection approfondie
Frais et KZP de la partie adverse à notre charge
Ce que nous prenons précisément en charge

PozwijGo.pl

Nous avançons les frais de saisine ainsi que les frais d’experts et d’huissier. Vous ne payez qu’à partir du montant recouvré. En cas de défaite, vous ne nous remboursez pas les frais ; seuls les éventuels frais de la partie adverse mis à votre charge par le tribunal restent à votre charge. Cette formule est proposée après une évaluation favorable du dossier.

PozwijGo.pl Plus

Tout ce qui est inclus dans PozwijGo, plus la prise en charge des frais de la partie adverse accordés par le tribunal. En cas d’échec, vous ne payez rien. Formule proposée uniquement par cession fiduciaire : nous reprenons le dossier en tant que créancier et le gérons à nos frais, y compris les dossiers difficiles et anciens, après une sélection plus stricte. La commission la plus élevée correspond à l’étendue de la prise en charge.

Si vous êtes un particulier, le montant de la commission dépend de la procédure choisie. Dans le cadre d’un mandat, la commission ne dépassera pas 35% des sommes recouvrées. Dans le cadre d’une cession (y compris PozwijGo Plus, où nous reprenons le dossier en tant que créancier et assumons les frais de procédure), elle ne dépassera pas 40%. Dans les deux cas, vous payez uniquement sur les sommes recouvrées : aucun recouvrement signifie 0 PLN ; en cas de cession, la créance vous est restituée.

La base de calcul dépend de la procédure : dans le cadre d’un mandat et d’une cession par un particulier, notre commission ne dépasse pas la moitié des sommes effectivement recouvrées. Pour une cession par une entreprise, nos honoraires sont calculés sur la valeur de la créance et ne dépassent pas la moitié de celle-ci. La base étant différente, ne comparez pas directement ces chiffres. Nous calculons la commission sur le principal et les intérêts. Les frais de représentation en justice accordés par le tribunal ne sont pas inclus dans cette base et nous reviennent. Il s’agit du remboursement des frais que nous engageons pour le dossier.

Comment se déroulent les paiements

Étape par étape, sans jargon

Dans une procédure judiciaire, il y a deux factures différentes. Il est facile de les confondre ; nous vous expliquons donc tout simplement et clairement, y compris ce qui se passe en cas d’échec.

Frais de justice (droit d’introduction)

Frais publics, payable au départ pour engager la procédure judiciaire.En cas de victoire, elle vous est remboursée par la partie perdante. Ce n’est pas notre commission.

Notre commission

Vous ne la payez qu’avec l’argent que nous recouvrons réellement, jamais à l’avance.Si nous ne recouvrons rien, la commission est de 0 zł.

  1. Étape 1, lancement

    Frais de justice (droit d’introduction)

    Pour que le tribunal examine le dossier, vous devez acquitter des frais de justice, appelés droit d’introduction. Il s’agit d’une taxe publique, et non de notre commission. Quelqu’un doit l’avancer au départ : vous ou nous (dans la formule PozwijGo). La phase amiable (mises en demeure, négociations) ne nécessite aucun droit d’introduction.

  2. Étape 2, jugement

    Le tribunal décide qui paie les frais

    En procédure polonaise, le principe de responsabilité en fonction du résultat s’applique (art. 98 du Code de procédure civile) : la partie perdante rembourse les frais de procédure à la partie gagnante. Ceux-ci comprennent le droit d’introduction, les débours (par exemple, les experts) et les honoraires du mandataire selon le barème officiel.

  3. Étape 3, versement

    L’argent vous est versé

    Après le recouvrement de la créance, nous déduisons uniquement notre commission, dont le pourcentage est fixé au contrat. Les frais de procédure remboursés servent d’abord à couvrir les débours avancés (droit d’introduction, experts) ; le solde est réparti conformément au contrat. Si nous ne recouvrons rien, la commission est de 0 PLN.

Qu’est-ce que le KZP (frais de représentation en justice) ?

Le KZP correspond aux honoraires du mandataire (conseiller juridique ou avocat) pour la conduite d’une affaire devant un tribunal. Son montant n’est pas libre : il découle du barème officiel (règlement du ministre de la Justice) et dépend de la valeur du litige ; il est donc connu à l’avance. Cela fonctionne dans les deux sens :

  • Si vous gagnez : le tribunal met le KZP à la charge de la partie perdante, à votre profit. C’est elle qui rémunère le mandataire.
  • Si vous perdez : le tribunal peut mettre le KZP à la charge de la partie adverse, selon le même barème. C’est ce que nous appelons le « risque des frais de la partie adverse » dans la présentation des formules. Avec PozwijGo Plus, nous le prenons en charge.

Exemple indicatif : pour un litige de 20 000 PLN, le taux minimal du KZP prévu au barème est de 3 600 PLN. Le montant exact dépend de la valeur du litige et du déroulement de l’affaire ; dans des cas justifiés, le tribunal peut le modifier.

Succès ou échec : que deviennent exactement les frais ?

En cas de succès
  • Le débiteur ou l’assureur paie le principal et les intérêts.
  • Le tribunal lui ordonne également de rembourser les frais de procédure : le droit d’introduction payé vous est intégralement restitué.
  • La partie perdante prend aussi en charge le KZP, c’est-à-dire les honoraires du mandataire selon le barème officiel.
  • Les frais remboursés couvrent d’abord les débours avancés ; le solde est réglé conformément au contrat.
En cas d’échec
  • Aucune créance n’a été recouvrée, donc aucune commission n’est due (elle dépend uniquement du résultat).
  • Le tribunal peut ordonner le remboursement des frais de la partie adverse, principalement son KZP selon le même barème officiel, connu à l’avance.
  • La personne qui supporte ces frais dépend de la formule choisie (comparaison ci-dessous).
  • Avec PozwijGo Plus, nous prenons aussi ce risque en charge : en cas d’échec, vous ne payez littéralement rien.

Qui avance les frais de justice au départ ? Cela dépend de la formule

Plus nous prenons de risques à notre charge, plus la commission est élevée. Vous savez toujours ce que vous payez, et les montants précis figurent au contrat.

Recouvrement judiciaire

10–30%
Vous avancez les frais de justice au départ

En cas d’échec, vous supportez les frais de procédure et le KZP de la partie adverse. En contrepartie, la commission est la plus basse et, en cas de succès, la partie perdante vous rembourse les frais de justice.

En cas d’échec, vous payez le KZP de la partie adverse
0 PLN à l’avance

Recouvrement judiciaire avec PozwijGo

25–35%
Nous avançons les frais de justice, vous ne payez rien

En cas d’échec, vous ne nous remboursez pas les dépenses avancées (droit d’introduction et experts, à notre charge). Il reste un seul risque pour vous : le KZP de la partie adverse, si le tribunal l’accorde.

En cas d’échec, vous payez le KZP de la partie adverse
avec prise en charge des frais de la partie adverse

Recouvrement judiciaire avec PozwijGo Plus

35–50%
Nous avançons tous les frais

Nous prenons en charge tous les risques, y compris le KZP de la partie adverse. En cas d’échec, vous ne payez littéralement rien. La commission la plus élevée correspond à la couverture la plus large, mais ne dépasse jamais la moitié.

En cas d’échec, nous payons le KZP de la partie adverse

Règle de la moitié : sur les sommes recouvrées, vous gardez toujours au moins autant que nous.

Nous réglons les frais à l’identique. Ce que nous ne facturons jamais en supplément

Nous récupérons les débours avancés à hauteur exacte des sommes engagées. Nous ne réalisons aucun bénéfice sur les frais ; notre seule rémunération est la commission liée au résultat.

  • Aucun intérêt sur les frais avancés par nos soins. PozwijGo n’est pas un prêt : il n’y a ni intérêts, ni remboursements de principal par échéances, ni inscription au BIK.
  • Aucune marge sur les frais de justice, les provisions pour experts (y compris les expertises médicales) ou les frais d’huissier. Nous les réglons à l’identique, sur présentation des justificatifs.
  • Aucun supplément pour les actes notariés, copies ou traductions au-delà de leur coût réel.
  • Aucune déduction cachée sur les sommes recouvrées. Notre seule rémunération est la commission indiquée au contrat.
Combien cela coûte-t-il ?

Tarifs affichés, sans frais cachés

Vous payez une commission au résultat, uniquement sur les sommes effectivement recouvrées. Vous trouverez ci-dessous une fourchette ; le taux exact de votre dossier est fixé au contrat.

Suivi dans l’application

Nous gérons le dossier dans e‑PGW. Le mode de déclaration et de transmission des documents dépend du type de dossier.

Recouvrement de créances

À l’amiable 6–15 %, au tribunal 10–30 %, avec le financement des frais de justice par PozwijGo 25–50 %. Pour les montants inférieurs à 500 PLN, nous proposons un tarif fixe (ci-dessous).

à partir de 6 %
du montant recouvré
Faillite personnelle

À partir de 3 900 PLN. Le prix dépend de la complexité du dossier (actifs, nombre de créanciers), et non du montant de la dette. Après la première étape, le solde est payé en mensualités de 500 PLN, sans supplément. Remise pouvant atteindre 25 % pour les personnes de plus de 55 ans. Les frais de justice (30 PLN) et la rémunération du syndic ne sont pas inclus.

à partir de 3 900 PLN
frais de gestion, payables en plusieurs fois

Suivi hors de l’application

Un conseiller juridique ou un consultant gère le dossier ; les échanges se font par téléphone et par e-mail.

Indemnisation des dommages matériels

Créances cessibles (par ex. dommages matériels, assurance OC de biens).

15–40%
du montant recouvré
Indemnisation des dommages corporels

Le plafond monétaire est indiqué explicitement au contrat. Pour la procédure judiciaire, vous choisissez librement votre conseiller juridique ou votre avocat.

15–35%
du montant recouvré, phase précontentieuse
Faillite d’entreprise

L’étendue dépend de la taille de l’entreprise, du nombre de créanciers et de l’état des documents ; nos frais de gestion administrative sont donc définis individuellement et consignés au contrat avant le début. Vous réglez directement les honoraires du cabinet indépendant ou du conseiller en restructuration.

devis personnalisé
après une analyse gratuite
Restructuration

Nous fixons nos frais après évaluation de la situation de l’entreprise et de la procédure choisie, puis les indiquons au contrat avant le début. Le superviseur ou l’administrateur est un conseiller en restructuration agréé, dont vous réglez directement les honoraires.

devis personnalisé
après une analyse gratuite
PozwijGo : nous avançons les frais de justice (frais de requête, experts, huissier), vous ne payez rien à l’avance. Nous réglons nos comptes uniquement après le recouvrement ; en cas d’échec, vous ne remboursez pas nos frais.
PozwijGo Plus : en plus des frais de procédure, nous prenons en charge les frais de la partie adverse accordés par le tribunal. En cas d’échec, vous ne payez rien. Uniquement avec cession fiduciaire. Commission la plus élevée pour la couverture la plus étendue.

La commission est calculée uniquement sur les sommes effectivement recouvrées, sans déduction cachée. Le taux exact, la base de calcul, le plafond monétaire et les modalités de résiliation sont toujours indiqués au contrat. Si nous ne recouvrons rien, aucune commission n’est due. La difficulté du dossier détermine sa position dans la fourchette : ancienneté de la créance et qualité des preuves que vous fournissez. Une créance récente, non contestée et accompagnée de documents complets se situe au bas de la fourchette ; un dossier plus ancien ou dont les documents sont incomplets nécessite davantage de travail et comporte plus de risques ; il se situe donc plus haut. Nous vous indiquons le taux applicable avant la signature. La base de calcul dépend de la procédure : dans le cadre d’un mandat et d’une cession par un particulier, notre commission ne dépasse pas la moitié des sommes effectivement recouvrées. Pour une cession par une entreprise, nos honoraires sont calculés sur la valeur de la créance et ne dépassent pas la moitié de celle-ci. La base étant différente, ne comparez pas directement ces chiffres.

Tous les dossiers ne se prêtent pas à une commission

Une commission au résultat est pertinente lorsqu’il y a une somme à recouvrer et que son montant le justifie. En dessous de ce seuil, ou si nous ne prenons pas le dossier en charge, vous pouvez acheter une prestation ponctuelle à un prix connu à l’avance. Vous payez une seule fois et savez précisément ce que vous obtenez.

Mise en demeure avec vérification

100 PLN

Nous vérifions les documents, déterminons les coordonnées actuelles du débiteur et envoyons une mise en demeure. Un prix unique, connu à l’avance, quel que soit le montant de la créance.

Tous les dossiers, y compris ceux de moins de 500 PLN.

Analyse écrite des chances

250 PLN

Nous étudions les documents et vous répondons par écrit : évaluation des chances de recouvrement et voie adaptée au dossier. Vous recevez une recommandation concrète, pas des généralités.

Pour toute personne qui veut savoir avant de décider.

Audit de portefeuille

1 500 PLN

Nous examinons le portefeuille, répartissons les dossiers entre ceux qui peuvent être recouvrés maintenant, plus tard ou qui n’ont aucune chance, puis proposons un plan d’action pour chaque groupe.

Pour les entreprises qui ont plusieurs créances à la fois.

Il s’agit d’une évaluation du caractère recouvrable et d’une recommandation sur la marche à suivre, et non d’un conseil juridique : e‑PGW n’est pas un cabinet d’avocats. Les actes réservés sont accomplis par un radca prawny ou un adwokat choisi par vos soins.

De quoi dépend votre taux dans la fourchette ?

Les niveaux ne sont pas arbitraires : nous fixons individuellement le pourcentage exact au sein du niveau et l’inscrivons dans le contrat. Il dépend de plusieurs facteurs :

Montant de la créance

Plus le montant est élevé, plus le taux de commission est faible. Pour les dossiers importants, le taux tend vers la limite basse de la fourchette.

Ancienneté et prescription

Une dette récente accompagnée de tous les documents coûte moins cher à traiter qu’une créance proche de la prescription.

Lot de dossiers

Nous facturons un portefeuille de plusieurs créances (courant pour les entreprises) à des conditions plus avantageuses qu’un dossier isolé.

Étape de clôture

Les dossiers réglés à l’amiable coûtent moins cher que ceux qui nécessitent une procédure judiciaire et une exécution par huissier.

Qualité des documents

Une facture, un contrat, une confirmation de solde et la correspondance réduisent le travail et le taux.

Étape et répartition du risque

Recouvrement de créances à partir de 6 % en quatre niveaux, jusqu’à PozwijGo Plus. Dommages matériels 15–40%, dommages corporels jusqu’à 35%.

Ce que couvre la commission et ce que nous ne facturons jamais en supplément

Une seule commission au résultat couvre toute la gestion du dossier. Il n’y a pas de tarif « pour chaque acte ».

Inclus dans la commission (sans supplément)
  • Vérification du débiteur et analyse du dossier
  • Mises en demeure et négociations amiables
  • Gestion du dossier et correspondance avec le débiteur
  • Espace client et statut du dossier 24/7
  • Calcul des intérêts et de l’indemnité (B2B)
Ce que nous ne facturons pas
  • Frais d’inscription ni frais d’ouverture du dossier
  • Abonnement ni frais mensuels
  • Commission si nous ne recouvrons rien (0 zł)
  • Déductions cachées sur le montant recouvré
  • Frais de justice à l’avance ; pour les niveaux PozwijGo, nous les avançons

Exemple de décompte

Créance recouvrée
20 000 zł
montant effectivement recouvré par voie d’exécution
Commission (ex. 10 %)
2 000 zł
niveau judiciaire (10–30 %)
Vous recevez
18 000 zł
versement après déduction de la commission

Exemple indicatif ; le taux de 10 % est fourni uniquement à titre d’illustration (recouvrement à partir de 6 %, selon le niveau). Si nous ne recouvrons rien, la commission s’élève à 0 zł. Le pourcentage exact applicable à votre dossier est fixé dans le contrat.

PozwijGo : frais de justice sans avance de trésorerie

PozwijGo

PozwijGo : nous avançons les frais de justice (frais de requête, experts, huissier), vous ne payez rien à l’avance. Nous réglons nos comptes uniquement après le recouvrement ; en cas d’échec, vous ne remboursez pas nos frais.

PozwijGo Plus

PozwijGo Plus : en plus des frais de procédure, nous prenons en charge les frais de la partie adverse accordés par le tribunal. En cas d’échec, vous ne payez rien. Uniquement avec cession fiduciaire. Commission la plus élevée pour la couverture la plus étendue.

La commission est calculée uniquement sur les sommes effectivement recouvrées, sans déduction cachée. Le taux exact, la base de calcul, le plafond monétaire et les modalités de résiliation sont toujours indiqués au contrat. Si nous ne recouvrons rien, aucune commission n’est due. La difficulté du dossier détermine sa position dans la fourchette : ancienneté de la créance et qualité des preuves que vous fournissez. Une créance récente, non contestée et accompagnée de documents complets se situe au bas de la fourchette ; un dossier plus ancien ou dont les documents sont incomplets nécessite davantage de travail et comporte plus de risques ; il se situe donc plus haut. Nous vous indiquons le taux applicable avant la signature. La base de calcul dépend de la procédure : dans le cadre d’un mandat et d’une cession par un particulier, notre commission ne dépasse pas la moitié des sommes effectivement recouvrées. Pour une cession par une entreprise, nos honoraires sont calculés sur la valeur de la créance et ne dépassent pas la moitié de celle-ci. La base étant différente, ne comparez pas directement ces chiffres.

En savoir plus sur PozwijGo →

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Un court entretien est gratuit et sans engagement. Expliquez-nous ce qui s’est passé. Nous évaluerons d’abord les chances de votre dossier et vous présenterons les scénarios possibles et les prochaines étapes.

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FAQ

Questions fréquentes

Vous n’avez pas trouvé la réponse ? Écrivez-nous et décrivez-nous ce dont vous avez besoin.

Poser une question
Quels sont les taux de commission pour le recouvrement ?
Quatre niveaux selon l’étape du dossier et la partie qui assume le risque : amiable 6⁠–⁠15 %, judiciaire 10⁠–⁠30 %, avec PozwijGo 25⁠–⁠35 %, avec PozwijGo Plus 35⁠–⁠50 %. Plus le montant est élevé, plus le pourcentage baisse ; nous ne prenons jamais plus de la moitié.
Combien coûte une demande d’indemnisation ?
Indemnisations matérielles : 15⁠–⁠40 % des sommes recouvrées. Indemnisations corporelles (phase précontentieuse) : jusqu’à 35 %, avec un plafond indiqué explicitement au contrat. Aucun frais initial ; la commission n’est due qu’en cas de résultat.
Y a‑t-il des frais fixes ?
Pour une faillite personnelle, nous facturons des frais de gestion qui peuvent être payés en plusieurs fois. L’offre et l’échéancier dépendent de la complexité du dossier ; les montants complets figurent dans les tarifs ci-dessus. Pour le recouvrement et les indemnisations, il n’y a pas de frais d’inscription : nous sommes rémunérés au résultat.
Qui paie les frais de justice ?
Cela dépend du niveau choisi. Dans la formule judiciaire, vous avancez les frais de justice (en contrepartie d’une commission réduite) ; avec PozwijGo, nous les avançons. Avec PozwijGo Plus, même en cas d’échec, vous ne payez rien : nous prenons aussi en charge les frais de la partie adverse.

Tarifs expliqués simplement

Vous ne payez qu’après le recouvrement

Nous ne facturons ni frais d’ouverture de dossier ni abonnement. Si nous ne recouvrons rien, la commission est de 0 PLN.

Cinq réponses avant de signer le contrat

Combien vous payez

Vous payez un pourcentage des sommes effectivement recouvrées. Vous connaîtrez le pourcentage exact avant de signer le contrat.

Qui avance les frais

Dans une procédure judiciaire de recouvrement classique, vous avancez les frais. Avec PozwijGo et PozwijGo Plus, nous avançons les frais convenus.

Que se passe-t-il si vous gagnez ?

Nous déduisons d’abord les dépenses convenues et la commission. Le solde vous revient conformément au contrat.

Que se passe-t-il si vous perdez ?

Avec PozwijGo.pl, vous n’avez pas à rembourser nos dépenses. Avec PozwijGo.pl Plus, nous prenons également en charge le risque convenu des frais de la partie adverse.

Que signez-vous ?

Le contrat précise le pourcentage, son plafond, les frais financés et les conditions de résiliation. Vous pouvez le lire avant de décider.

Choisissez l’étape actuelle du dossier

Les quatre paliers figurent dans la même grille tarifaire. Un taux plus élevé signifie davantage de travail ou de risques pour nous.

Étape 1

À l’amiable

6–15%

Pour une créance récente, non contestée et documentée.

  • Vérification du débiteur
  • Mise en demeure de payer
  • Négociations sans tribunal

Aucun frais de justice

Étape 2

Procédure judiciaire

10–30%

Lorsque le dossier nécessite l’e-Sąd ou le règlement d’un litige.

  • Vous avancez les frais de justice
  • Commission réduite
  • Frais remboursés en cas de succès

Frais et risques à votre charge

Financement des frais

PozwijGo.pl

25–35%

Nous avançons les frais ; vous payez après le recouvrement.

  • Nous payons les frais de justice et d’experts
  • En cas d’échec : vous ne nous devez rien
  • Frais de la partie adverse : à votre charge

Frais de procédure à notre charge

Couverture la plus étendue

PozwijGo.pl Plus

35–50%

Nous prenons aussi en charge les frais de la partie adverse accordés par le tribunal.

  • Tout ce qui est inclus dans PozwijGo.pl
  • En cas d’échec : vous ne payez rien
  • Sélection approfondie

Frais et KZP de la partie adverse à notre charge

Si vous êtes un particulier, le montant de la commission dépend de la procédure choisie. Dans le cadre d’un mandat, la commission ne dépassera pas 35% des sommes recouvrées. Dans le cadre d’une cession (y compris PozwijGo Plus, où nous reprenons le dossier en tant que créancier et assumons les frais de procédure), elle ne dépassera pas 40%. Dans les deux cas, vous payez uniquement sur les sommes recouvrées : aucun recouvrement signifie 0 PLN ; en cas de cession, la créance vous est restituée.

La commission est calculée uniquement sur les sommes effectivement recouvrées, sans déduction cachée. Le taux exact, la base de calcul, le plafond monétaire et les modalités de résiliation sont toujours indiqués au contrat. Si nous ne recouvrons rien, aucune commission n’est due. La difficulté du dossier détermine sa position dans la fourchette : ancienneté de la créance et qualité des preuves que vous fournissez. Une créance récente, non contestée et accompagnée de documents complets se situe au bas de la fourchette ; un dossier plus ancien ou dont les documents sont incomplets nécessite davantage de travail et comporte plus de risques ; il se situe donc plus haut. Nous vous indiquons le taux applicable avant la signature. La base de calcul dépend de la procédure : dans le cadre d’un mandat et d’une cession par un particulier, notre commission ne dépasse pas la moitié des sommes effectivement recouvrées. Pour une cession par une entreprise, nos honoraires sont calculés sur la valeur de la créance et ne dépassent pas la moitié de celle-ci. La base étant différente, ne comparez pas directement ces chiffres. Nous calculons la commission sur le principal et les intérêts. Les frais de représentation en justice accordés par le tribunal ne sont pas inclus dans cette base et nous reviennent. Il s’agit du remboursement des frais que nous engageons pour le dossier.

Autres services et tarifs

Tous les services ne sont pas rémunérés par une commission. Vous trouverez ci-dessous d’autres modes de facturation.

La démarche de déclaration et de transmission des documents dépend du type de dossier.

Indemnisation des dommages matériels

15–40%

Suivi hors de l’application

du montant recouvré. Créances cessibles (par ex. dommages matériels, assurance OC de biens).

Indemnisation des dommages corporels

15–35%

Suivi hors de l’application

du montant recouvré, phase précontentieuse. Le plafond monétaire est indiqué explicitement au contrat. Pour la procédure judiciaire, vous choisissez librement votre conseiller juridique ou votre avocat.

Faillite personnelle

à partir de 3 900 PLN

Suivi dans l’application

frais de gestion, payables en plusieurs fois. À partir de 3 900 PLN. Le prix dépend de la complexité du dossier (actifs, nombre de créanciers), et non du montant de la dette. Après la première étape, le solde est payé en mensualités de 500 PLN, sans supplément. Remise pouvant atteindre 25 % pour les personnes de plus de 55 ans. Les frais de justice (30 PLN) et la rémunération du syndic ne sont pas inclus.

Faillite d’entreprise

devis personnalisé

Suivi hors de l’application

après une analyse gratuite. L’étendue dépend de la taille de l’entreprise, du nombre de créanciers et de l’état des documents ; nos frais de gestion administrative sont donc définis individuellement et consignés au contrat avant le début. Vous réglez directement les honoraires du cabinet indépendant ou du conseiller en restructuration.

Restructuration

devis personnalisé

Suivi hors de l’application

après une analyse gratuite. Nous fixons nos frais après évaluation de la situation de l’entreprise et de la procédure choisie, puis les indiquons au contrat avant le début. Le superviseur ou l’administrateur est un conseiller en restructuration agréé, dont vous réglez directement les honoraires.

Services à prix fixe

Vous payez ici l’acte réalisé, et non une commission liée au résultat.

Mise en demeure avec vérification

100 PLN

Nous vérifions les documents, déterminons les coordonnées actuelles du débiteur et envoyons une mise en demeure. Un prix unique, connu à l’avance, quel que soit le montant de la créance.

Pour qui : Tous les dossiers, y compris ceux de moins de 500 PLN.

Analyse écrite des chances

250 PLN

Nous étudions les documents et vous répondons par écrit : évaluation des chances de recouvrement et voie adaptée au dossier. Vous recevez une recommandation concrète, pas des généralités.

Pour qui : Pour toute personne qui veut savoir avant de décider.

Audit de portefeuille

1 500 PLN

Nous examinons le portefeuille, répartissons les dossiers entre ceux qui peuvent être recouvrés maintenant, plus tard ou qui n’ont aucune chance, puis proposons un plan d’action pour chaque groupe.

Pour qui : Pour les entreprises qui ont plusieurs créances à la fois.