L’exécution par huissier vue par le créancier : comment recouvrer après un jugement

Une injonction de payer définitive ou un jugement ne représente que la moitié du chemin. Si le débiteur ne paie toujours pas, le recouvrement s’effectue par voie d’exécution par huissier. Bonne nouvelle pour le créancier : les frais d’une exécution efficace sont à la charge du débiteur.

• Le tribunal appose la formule exécutoire sur sa décision, ce qui crée un titre exécutoire.
• Une demande d’exécution indiquant la prestation à recouvrer est adressée à l’huissier.
• L’huissier recherche le patrimoine du débiteur, notamment en interrogeant les banques, le ZUS et l’administration fiscale.

• Comptes bancaires et créances (par exemple, sommes dues au débiteur par ses partenaires commerciaux).
• Rémunération du travail, dans les limites de saisie prévues par la loi.
• Biens meubles (véhicules, machines, marchandises) et biens immobiliers.

En cas d’exécution efficace, l’huissier recouvre ses frais auprès du débiteur en même temps que la dette. Le créancier peut être invité à avancer certains frais (par exemple, le courrier ou l’évaluation des biens), qui seront également mis à la charge du débiteur si l’exécution aboutit. Avec PozwijGo, nous pouvons avancer les provisions demandées par l’huissier pour vous.

Tout renseignement dont vous disposez sur le patrimoine du débiteur : numéros de comptes connus grâce à votre relation commerciale, véhicules, adresses d’entrepôts, partenaires commerciaux. Ces indications peuvent raccourcir l’exécution de plusieurs semaines.

De la demande d’exécution aux échanges avec l’étude de l’huissier, tout se fait en ligne, avec suivi du dossier 24/7. Vous ne payez une commission que sur les sommes effectivement recouvrées par voie d’exécution.