Comment récupérer une dette auprès d’un particulier : prêt, vente, loyer

Prêt à une connaissance, voiture vendue, loyers impayés par un locataire, prestation non réglée. Les dettes entre particuliers sont courantes, mais la plupart des créanciers abandonnent faute de savoir par où commencer. À tort : la démarche de recouvrement ressemble beaucoup à celle utilisée entre entreprises et peut être engagée sans frais à avancer.

• Prêt privé non remboursé (y compris un prêt consenti à un membre de la famille ou à une connaissance).
• Prix d’un bien vendu, par exemple une voiture, du matériel ou des meubles.
• Loyers et charges impayés par un locataire.
• Rémunération d’une prestation réalisée, par exemple des travaux, une mission ou un ouvrage.

Condition commune : la créance doit être cessible et pécuniaire. Les créances incessibles, notamment les pensions alimentaires, relèvent d’une procédure familiale et d’exécution distincte.

L’absence de contrat écrit ne signifie pas que vous ne pouvez pas faire valoir vos droits. Le tribunal examine l’ensemble des éléments et, en pratique, les preuves suivantes sont particulièrement utiles :

• La confirmation d’un virement portant une mention telle que « prêt » constitue souvent une preuve essentielle.
• Les échanges : SMS, e-mails ou messages dans lesquels le débiteur reconnaît la dette ou promet de payer.
• Contrat, reçu, procès-verbal de remise ou annonce de vente.
• Témoins de la remise de l’argent ou du bien.

Pour les prêts supérieurs à 1000 zł, la réglementation exige une forme documentaire ; un e-mail ou un SMS confirmant l’accord suffit. Plus vous disposez de traces, plus votre position est solide.

Une mise en demeure formelle indiquant le délai de paiement et précisant que l’affaire sera portée devant le tribunal constitue la première démarche la moins coûteuse et la plus efficace. Beaucoup de personnes paient à ce stade, car la lettre d’un professionnel change la perspective : la dette ne reste plus une « affaire entre nous ». Vous pouvez ajouter au montant principal les intérêts légaux de retard.

Si le débiteur ne réagit pas, l’affaire est portée devant le tribunal. Pour les créances pécuniaires documentées, la procédure électronique d’injonction de payer (EPU) permet d’obtenir rapidement une injonction de payer. La requête et la représentation en justice sont assurées par un représentant habilité, conseiller juridique ou avocat, que vous choisissez.

À noter : une requête devant le tribunal électronique contre une personne physique doit indiquer son numéro PESEL. Si vous ne le connaissez pas, cela ne met pas fin à l’affaire : il existe des moyens légaux d’obtenir cette information au cours de la procédure. Il est toutefois préférable de recueillir les renseignements sur le débiteur le plus tôt possible.

Les délais sont parfois plus courts qu’on ne le pense : les créances périodiques, comme les loyers, se prescrivent au bout de 3 ans ; les créances issues de ventes dans le cadre d’une activité professionnelle, au bout de 2 ans ; le délai général est de 6 ans. Pour un débiteur consommateur, le tribunal examine d’office la prescription ; mieux vaut donc ne pas tarder à signaler votre dossier. Nous vérifierons la date limite applicable dans le cadre d’une analyse gratuite.

Nos honoraires dépendent du résultat : commission sur les sommes effectivement recouvrées, taux transparents à partir de 6 %, sans frais d’inscription ni abonnement. Avec l’option PozwijGo, nous pouvons avancer les frais de justice. Vous trouverez la grille complète sur la page Tarifs.

Signalez votre dossier en ligne et joignez les pièces dont vous disposez : virement, échanges, contrat. Nous évaluerons gratuitement vos chances et vous proposerons une démarche ; vous décidez de chaque étape suivante.