D’où vient le komornik ?

Selon l’encyclopédie PWN, le komornik était à l’origine un courtisan du souverain chargé de sa chambre, appelée komora, et de la gestion de ses biens mobiliers. Au XIVe siècle, la fonction à vie de podkomorzy territorial a été instituée ; celui-ci tranchait les litiges de délimitation des domaines nobles et, à partir de la fin du XIVe siècle, présidait un tribunal où siégeaient les komorniks affectés à son service. Les komorniks territoriaux et frontaliers n’appartenaient pas à la plus haute hiérarchie administrative : ils assistaient le juge, le sous-juge et le podkomorzy. Le même mot désignait aussi les paysans sans terre logés dans un coin de la maison d’autrui.

Le komornik au sens actuel, c’est-à-dire l’agent chargé d’exécuter les décisions judiciaires, est apparu dans la Pologne renaissante avec l’unification des tribunaux. Le décret présidentiel du 6 février 1928 sur l’organisation des juridictions de droit commun est entré en vigueur le 1er janvier 1929. Il a été accompagné de décrets du ministre de la Justice sur les komorniks auprès des tribunaux municipaux (du 24 décembre 1928) et sur les komorniks (du 1er décembre 1932). Après la guerre, les huissiers étaient des agents de l’État nommés par les présidents des tribunaux de voïvodie et exerçaient auprès des tribunaux d’arrondissement.

Le tournant est venu avec la loi du 29 août 1997 sur les huissiers de justice et l’exécution, entrée en vigueur le 30 novembre 1997 : le komornik a cessé d’être un fonctionnaire de niveau intermédiaire pour devenir un agent public disposant de sa propre étude et d’un organisme professionnel autonome. En janvier 1998, les assemblées générales des chambres d’huissiers se sont réunies et, le 12 février 1998, le premier congrès national des komorniks a élu le président du Conseil national des komorniks. Depuis le 1er janvier 2019, la profession est régie par la loi du 22 mars 2018 sur les huissiers de justice.